Conditions générales

Le site internet ChronoBooking ainsi que les outils annexes ont été développés et sont gérés par Humacom sprl (ci-après dénommée "Humacom").
(Rue Renier 9, 4800 Verviers, Belgique)

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web et l'utilisation de certains services de ChronoBooking se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Humacom sera libre de modifier à tout moment. Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.chronobooking.com/fr/conditions-generales
Humacom pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et Humacom concernant l’accès et l’utilisation des services ChronoBooking. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Humacom.

2. Description sommaire du service offert par ChronoBooking
ChronoBooking propose la location d’un logiciel de gestion d’agendas en ligne. Le logiciel nécessite un navigateur internet. Humacom met à votre disposition, via le logiciel ChronoBooking, un outil convivial et innovant vous permettant :
- de gérer à distance les données vous concernant et destinées à être publiées ;
- d’accéder à des offres de services et de poster des offres de services ;
- etc…

3. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe
En accédant aux outils ChronoBooking, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Humacom sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou à une partie du site web. Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément à informer immédiatement Humacom de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Humacom ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à notre politique en matière de respect de la vie privée disponible à l’adresse http://www.chronobooking.com/fr/politique-de-confidentialite.

4. Conditions d’utilisation des outils ChronoBooking
Humacom peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation des services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative. Humacom n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web. Humacom est enfin libre de supprimer tout compte gratuit resté inutilisé pendant un certain temps.

Vous vous interdisez expressément de :
• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

5. Suspension et interruption de l’accès au site web
Humacom se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement. Humacom ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à Humacom le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, si Humacom peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur. Humacom ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

6. Tarifs
Sauf dispositions contractuelles expresses, les prix sont communiqués à titre indicatif et ne nous lient en aucun cas. Les prix s’entendent paiement à la fourniture de nos services. Les prix de ChronoBooking sont définis dans la section Tarifs à l’adresse http://www.chronobooking.com/fr/tarifs.
Humacom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Auquel cas Humacom s’engage à en informer, au préalable le client. La redevance du logiciel ChronoBooking est perçue d’avance pour l’année suivante.

7. Contrat de service
Le contrat de service est renouvelé chaque année par tacite reconduction pour une année, sauf dénonciation par l’une des parties. Cette renonciation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, expédiée au minimum 2 mois avant l’échéance.

8. Support
Humacom fournit un support téléphonique et par email pour le client qui rencontre une difficulté dans l’utilisation du logiciel ChronoBooking.

9. Droits intellectuels
ChronoBooking est une marque commerciale étant la propriété de Humacom. Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur les outils ChronoBooking sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web ChronoBooking. Sauf expressément autorisé à cet effet par Humacom, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par ChronoBooking.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Verviers (Belgique).